Dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) les causes d’un impayé proviennent des situations suivantes :
- Le client fait n’a pas la trésorerie suffisante (difficulté passagère ou se dirige vers un dépôt de bilan),
- Il y a un litige en lien avec le résultat de la prestation ou avec le délai,
- Le client joue avec ses fournisseurs pour améliorer sa situation financière (fonds de roulement par exemple),
- Cas spécifique liés à la sous-traitance,
- La retenue de garantie.
Comment réduire les risques liés aux problèmes de trésorerie ?
S’il s’agit d’une première mise en relation, il est conseillé de demander une avance sur prestation qui couvre les achats de matière. Vous devez également consulter les prestataires qui agrègent et diffusent des informations légales, financières et réputationnelles sur les entreprises et leurs dirigeants (Infolégale, Infogreffe, Societe.com, Pappers, …).
Si le montant du contrat est significatif pour votre entreprise, il est conseillé d’opter pour la mise sous surveillance de votre client (cf prestataires cités précédemment).
Comment réduire les risques liés aux litiges tant sur la qualité que sur les délais ?
Les débats concernant la qualité du service fourni concernent généralement les défauts dans la réalisation du projet, ou la qualité des matériaux de construction non conforme aux attentes.
Comment la qualité des matériaux a-t-elle été définie dans les accords contractuels ? Le conflit concerne-t-il une partie de la livraison ou toute la livraison ?
Les conflits souvent rencontrés dans le secteur du bâtiment découlent souvent d’une mauvaise rédaction et/ou exécution des contrats de construction.
D’où l’importance d’établir un devis précis signé et accepté par le client et de procéder à une réception de chantier signée de la part du client.
Ainsi, vos devis doivent être suffisamment détaillés sur les prestations à effectuer, les matériaux à utiliser et les limites de prestations. Vous devez également préciser les modalités de paiement (montant total, acompte, échelonnement, …), la date d’échéance et les pénalités à appliquer en cas de retard. Vous pouvez aussi demander une garantie de paiement (d’un organisme bancaire ou financier) à vos clients pour les gros travaux (à partir de 12 000€ HT).
Le bâtiment et l’immobilier sont deux secteurs soumis à des conditions contractuelles réglementées et encadrées. Un devis pour travaux est un document juridique qui fait valeur de contrat. Ainsi, vous êtes engagés à :
- Réaliser les travaux tels qu’ils sont décrits sur le devis, dans les conditions décrites sur le devis.
- Facturer les travaux décrits dans le devis au montant indiqué sur le devis, et donc ne pas exiger un montant supérieur à la fin du chantier.
Aussi, je vous invite à consulter le lien suivant qui vous présente les informations obligatoires qui doivent figurer dans votre devis : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis.
Cas spécifiques liés à la sous-traitance
En tant que sous-traitant, le risque peut provenir d’un litige entre l’entrepreneur principal et le donneur d’ordre qui bloque le paiement. Dans ce cas, il est important de revoir les termes et conditions du contrat entre le sous-traitant, l’entrepreneur principal et le donneur d’ordre. Cela aidera à déterminer les obligations et les responsabilités de chaque partie en ce qui concerne les paiements et les litiges. En cas de blocage, le recours à une médiation via un tiers, type cabinet de recouvrement s’avèrera utile.
A l’inverse, l’entrepreneur principal peut être impacté par le fait que son sous-traitant n’a pas compris ou ne s’est pas conformé aux obligations contractuelles. Il convient d’anticiper ce cas de figure en intégrant des pénalités dans le contrat de sous-traitance.
La retenue de garantie
La retenue de garantie (loi n°71-584 du 16 juillet 1971) est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les paiements des acomptes réclamés par l’entrepreneur. Cette somme doit être restituée à l’expiration du délai d’un an à compter de la restitution (avec ou sans réserve) des travaux sauf opposition délivrée par le maître d’ouvrage par courrier recommandé avec AR.
Passé ce délai d’un an et à défaut d’opposition formelle, vous êtes en droit d’exiger le remboursement de la retenue de garantie courrier recommandé avec AR.
Pour conclure
Si vous avez suivi ces recommandations et que vous faites face à un impayé, nous vous conseillons de réagir au plus vite via une mise en demeure avec accusé de réception. Si cela ne donne pas de résultat, n’hésitez pas à avoir recours à un cabinet de recouvrement qui sera 100% disponible pour récupérer la créance et vous permettra de garder votre énergie pour votre activité.
Un exemple qui illustre le coût d’un impayé : un artisan qui réalise une marge nette de 5 % et qui rencontre un impayé de 10.000 € doit trouver 200 000€ de chiffre d’affaires nouveau pour compenser cette perte financière.