Politique de confidentialité

1. Applicabilité de la politique de protection des données personnelles

Ce site présente les activités de la société CBR Médiation inscrite au RCS de Bayonne et situé au 48 AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE sous le numéro SIREN : 899343131

La présente politique détermine le traitement des données à caractère personnel opérés sur ce site et lors des interactions avec la société CBR Médiation.

2. Collecte de données personnelles

2.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

2.2 Les informations que vous nous communiquez

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables afin que nous puissions répondre au mieux répondre à vos demandes, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.

Si vous nous contactez via notre formulaire de contact vous vous inscrivez à un évènement, ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles de tiers, CBR Médiation présume que vous êtes habilité à nous communiquer ces informations et décline toute responsabilité en cas de litige.

2.3 Les données à caractère personnelles collectées

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
La personne concernée donne son consentement pour les finalités suivantes :

Être contactée par le cabinet lorsqu’elle utilise le formulaire de contact pour communiquer avec la société CBR Médiation. Les données personnelles collectées à cette fin sont les suivantes :

Nom
Prénom
Adresse électronique
Téléphone (facultatif)
Objet
Contenu du message

S’inscrire à la newsletter CBR Médiation
Les données personnelles collectées à cette fin sont les suivantes :

Adresse électronique

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, CBR Médiation ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.

L’intérêt Légitime de CBR Médiation est poursuivi pour les finalités suivantes :

La prospection et l’animation
La gestion de la relation client et des prospects

L’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat lorsque CBR Médiation met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

La production, la gestion et le suivi des dossiers de ses clients
Le recouvrement

Le respect d’obligations légales et règlementaires lorsque CBR médiation met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
La facturation
La comptabilité

Lorsque l’utilisateur du site communique des données personnelles de tiers, CBR Médiation présume que l’utilisateur a obtenu le consentement de la personne concernée et décline toute responsabilité en cas de litige.

CBR médiation s’engage à ne conserver les données personnelles fournies que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ainsi, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec CBR Médiation.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 1 an si aucune participation ou inscription aux événements n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées, ainsi qu’à ses prestataires, notamment éditeur de logiciel de gestion et hébergeurs informatiques. CBR Médiation garantit au client que les données sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne et que ses sous-traitants ont une interdiction expresse de transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans un accord préalable et expresse de CBR Médiation.

3. Sécurité et confidentialité

CBR Médiation met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques et matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il convient de préciser qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

4. Cookies et autres technologies similaires

4.1 Qu’est ce qu’un cookie

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

4.2 A quoi servent les cookies sur ce site ?

Nous utilisons légitimement les cookies sur ce site à des fins strictement nécessaires pour la bonne administration du site www.cbrcmediation.fr et notamment pour :

Vous permettre le bon fonctionnement du site
Vous permettre une navigation sécurisée
Mesurer l’audience du site

4.3 Cookies de mesure d’audience

Nous utilisons dans notre intérêt légitime les cookies de XITI (AT Internet) dans notre intérêt légitime pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Ce cookie est édité par la société Applied Technologies Internet SAS 85 avenue Président JF Kennedy, 33700 Mérignac, France. La durée de vie de ce traceur est de 13 mois et les informations collectées par l’intermédiaire de ce traceur sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

5. Comment CBR Médiation utilise vos données personnelles ?

5.1 Confidentialité et conditions de partage de vos données

CBR Médiation considère que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.

5.2 Transferts de données en dehors de l’Union Européenne

Notre site internet est situé en France. Nonobstant le transfert de données dans le cadre des cookies et témoins de connexion, nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

6. Combien de temps CBR Médiation conserve vos données personnelles ?

De manière générale CBR Médiation conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à nos besoins dans le cadre de nos obligations légales, contractuelles, et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.

7. Utilisation de vos données personnelles par CBR Médiation

7.1 Traitements principaux

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :

Pour répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact.
Pour vous inscrire à un évènement
Pour vous adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit.
Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.

Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à CBR Médiation via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CBR Médiation
Espace Mendi Alde
48 Avenue du 8 mai 1945 Bat B
64100 Bayonne

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données. Vous pouvez aussi verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sous réserve qu’ils ne soient pas en conflit avec notre obligation légale, contractuelle ou de mission de service public. Cela implique, qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre à votre demande.

D’autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services, relevant de notre obligation légale ou de mission de service public.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.